J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Signoles (François)

NOR : AGRS0765185D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. François Signoles, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.